Présentation Ash 67

Présentation synthétique des différents types d’établissements ou de dispositifs de l’ASH 67

Le champ de l’adaptation scolaire

RASED

Les RASED (Réseaux d’Aide et de Suivi des Elèves en Difficulté) sont des structures spécialisées, intégrées dans les écoles ordinaires. Ils ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en situation de difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires, à la demande des enseignants de ces classes, au sein de ces classes ou hors de ces classes. Ils sont composés d’ enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique, les “maîtres E” (difficultés d’apprentissage), d’enseignants spécialisés chargés des aides à dominante rééducative, les “maîtres G” (difficultés d’adaptation à l’école), ainsi que de psychologues scolaires. Les RASED dépendent de la circonscription où ils sont implantés, et sont pilotés par
l’IEN chargé(e) de cette circonscription.

SEGPA

Les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) sont des structures spécialisées, intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Elles dispensent un enseignement général et professionnel adapté aux capacités de ces jeunes. Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu’ils mettent en œuvre, les enseignants permettent aux élèves qui bénéficient de la SEGPA de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation. La SEGPA est placée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement spécialisé, directeur-adjoint auprès du principal du collège. Les enseignants responsables des classes sont des professeurs des écoles titulaires du CAPA-SH option F. Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée, soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle: Centres de Formation pour Apprentis (CFA) ou Lycées d’Enseignement Professionnel (LEP).

Extrait de la circulaire de 2015:

« La section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d’élèves. Les enseignants spécialisés qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant. Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu’ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves qui bénéficient de la Segpa de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation »

Lien : Circulaire-SEGPA

EREA

Les EREA (Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté) sont des établissements scolaires adaptés. Leur mission actuelle est de permettre « à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation, ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale, en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités ». Il existe quelques EREA orientés vers les handicaps sensori-moteurs, mais la plupart d’entre eux accueillent des jeunes en très grande difficulté scolaire. Les enseignants sont des professeurs des écoles titulaires du CAPA-SH option F (à l’exception des EREA handicaps sensori-moteurs) et des Professeurs de Lycée Professionnel (PLP).
La circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 prévoyait un changement d’appellation: les EREA devaient devenir des Lycées d’Enseignement Adapté (LEA). Cependant, la nouvelle appellation est encore loin d’être généralisée.
Secteur enseignement:
La diversification des stratégies pédagogiques mises en œuvre doit être une caractéristique de l’établissement d’adaptation (différenciation, individualisation, soutien, remédiation). Cette diversification n’est pas le seul atout de ce type d’établissement. En effet, pour assumer ses missions spécifiques, il dispose de personnels spécialisés et formés à cet effet, il accueille des effectifs plus restreints en classe et en atelier, il organise des réunions de coordination et de synthèse, il bénéficie d’une souplesse plus grande dans son organisation et son fonctionnement pédagogique pour répondre aux besoins des élèves. Pour les classes d’enseignement général, le nombre d’élèves se limite à 16.
Secteur éducatif:
L’EREA/LEA doit développer son secteur éducatif dont l’internat constitue un aspect important. Les missions socio-éducatives sont l’éducation à la citoyenneté, l’éducation aux loisirs et le développement des activités sportives, l’accompagnement du processus d’insertion sociale et professionnelle, la gestion du projet individuel de formation des adolescents dont l’éducateur référent sera le garant, la participation à la formation générale des élèves, par le développement d’activités culturelles et artistiques, la résolution des difficultés d’apprentissage par la pratique des études dirigées et du soutien scolaire, le développement des relations avec l’environnement de l’institution, en particulier les collaborations avec les associations, les collectivités territoriales et les entreprises,
pour compléter l’éducation et la formation des jeunes accueillis en EREA/LEA.
Le taux d’encadrement des élèves est, en moyenne, pour les internes, de 1 adulte pour 8 élèves (en différenciant les sexes).
L’admission en SEGPA ou en EREA se fait sur dossier, par décision de la CDOEA (Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés) du second degré.
Liste des SEGPA et des EREA du Bas-Rhin: Voir sur Espace ASH–Dispositifs second degré–Adaptation scolaire–Liste des SEGPA/EREA

Le champ du handicap:

ULIS-Ecole

Suite à la circulaire du 21 août 2015, l’appellation « CLasse pour l’Inclusion Scolaire » (CLIS) est remplacée par « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – école » (ULIS école).

Les Ulis sont des dispositifs ouverts qui offrent aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation. Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées.

L’organisation pédagogique de l’Ulis-école relève d’un co-pilotage entre l’IEN-ASH et l’IEN de circonscription. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l’école.

Lien : Circulaire-ULISécole

ULIS-Collège et ULIS-Lycée professionnel

Les ULIS-Collège et Lycée Professionnel (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire)(ex-UPI) sont des structures pédagogiques d’appui à l’intégration scolaire des adolescents handicapés dans l’enseignement secondaire. Le texte en vigueur est la circulaire n°2010-088 du 18 juin 2010.

Chaque ULIS est dotée d’un coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement. L’enseignant affecté dans une ULIS est titulaire de l’option du CAPA-SH ou du 2CA-SH la mieux adaptée au projet du dispositif.

Les jeunes scolarisés au titre de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement, et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement, correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage visés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur, celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages.

Dans le champ du handicap, les établissements médico-éducatifs:

Le secteur médico-éducatif comprend « les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal,
une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ». (Loi du 2 janvier 2002-art. 15).
Les établissements: Différents types d’établissement ont ainsi été créés. Plus de 50 % d’entre eux sont des IME, instituts médico-éducatifs, établissements pour enfants souffrant d’un handicap mental, qui comprennent les IMP, instituts médico-pédagogiques et les IMPRO, instituts médico-professionnels. Les autres établissements se répartissent en ITEP (Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques-ex IR : Instituts de Rééducation), qui reçoivent des jeunes de 12/14 à 20 ans, souffrant de troubles du comportement, en IEM (Instituts d’Education Motrice), pour le handicap moteur, en Etablissements pour Enfants Polyhandicapés…
Il existe aussi différentes formes d’instituts, notamment pour les sourds et les malentendants, pour les aveugles et les malvoyants, etc.
La plupart de ces établissements comportent un secteur «école», nommé «Unité d’enseignement».
Les services: Il s’agit essentiellement des SESSAD (Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile).
Le secteur médico-social est contrôlé par le Ministère de la santé, dont l’instance départementale est la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).
Les établissements et services spécialisés de ce secteur ne sont pas mis en place par le Ministère de la Santé ni par l’Education nationale (comme les CLIS ou les ULIS). Ils sont ouverts et gérés, sous contrôle du Ministère de la Santé, par des groupements ou organismes à but non lucratif, conventionnés à cet effet (associations de parents, le plus souvent), par d’autres départements ministériels, ou par des personnes morales de droit public (départements, communes)…
Source de la partie médico-sociale: http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page52.htm

Pour une liste de ces établissements, aller sur le site du CREAI d’Alsace: http://creaialsace.action-sociale.org/?cat1=jeunes-handicapes

ITEP

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. L’accueil se fait en internat ou demi-pension.
L’enseignement est dispensé, soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches.
Extrait du Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005:
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé.
Liste des ITEP du Bas-Rhin: voir site du CREAI.
Attention toutefois à deux spécificités:
Saint Charles (Schiltigheim): cet établissement est un ITEP, mais scolarise essentiellement des élèves porteurs de troubles du langage et non de difficultés psychologiques.
Oberlin (La Broque): cet établissement n’est pas un ITEP.
Voir «autres situations», à la fin du document.

IME

Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle. Ils sont régis par l’annexe XXIV au décret n°89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental. Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les DDASS, la grande majorité des IME restent à gestion associative. Ils sont différenciés par degrés de gravité de la déficience du public accueilli.
La plupart d’entre eux disposent d’un internat, mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué.
Les IMP accueillent des enfants et adolescents handicapés de 3 à 14 ans. Les IMPro accueillent des jeunes de 14 à 20 ans.
Liste des IME: Site du CREAI

SESSAD

Un SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile) est un établissement ou une partie d’un établissement, qui devient mobile et qui va travailler « à domicile ». Le terme de « domicile », dont l’utilisation pourrait prêter à confusion, marque essentiellement la différence avec l’établissement spécialisé. Le domicile, en l’occurrence, est un lieu de vie, où l’enfant exerce ordinairement ses activités, à savoir l’école.
Liste des SESSAD: Espace ASH–Etablissements et services spécialisés–Les SESSAD
Site du CREAI d’Alsace

Les procédures d’affectation  en ULIS, en établissement spécialisé et en SESSAD sont identiques.
Les parents doivent en faire la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées); la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) prononce l’orientation dans le cadre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
La circonscription de rattachement: Les enseignants des SEGPA, EREA, ULIS et des établissements sont rattachés à la circonscription ASH, alors que les enseignants des CLIS et des RASED sont rattachés à leur circonscription géographique.

Autres situations: Etablissements ne relevant ni du champ du handicap, ni de celui de l‘adaptation scolaire mais employant des enseignants spécialisés

ERPD

Les ERPD (Ecoles Régionales du Premier Degré): L’objectif initial des ERPD était de permettre la scolarisation en internat des enfants de bateliers et forains.
La diminution progressive de ce public spécifique a permis l’accueil d’enfants dont l’environnement social et familial est difficilement compatible avec une scolarisation sereine et efficace.
L’ERPD accueille des enfants dont les parents exercent une profession non sédentaire (bateliers, forains, intermittents du spectacle), ont des horaires irréguliers en raison de leurs obligations professionnelles, se trouvent momentanément en difficulté, sont dispersés pour diverses raisons, exercent à l’étranger.
La scolarisation de ces jeunes peut s’effectuer dans les écoles et collèges de quartier, ou au sein des ERPD. Les ERPD fonctionnent en internat et disposent d’une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des enseignants-éducateurs.
Les parents font eux-mêmes la démarche d’admission auprès de l’ERPD.
L’ERPD de Strasbourg se trouve 2 RUE DU WICKENFELD 67100 Strasbourg-Neuhof

Etablissement Oberlin

Cet établissement, bien que recevant une majorité d’élèves porteurs de troubles caractériels, de la conduite et du comportement, n’est pas un ITEP. Les élèves n’y sont pas orientés par la MDPH. L’établissement est habilité à recevoir des jeunes placés par la justice, l’action sociale ou en assistance éducative.
Il comporte un internat pour garçons et une école interne.
Les jeunes sont accueillis entre 6 et 12 ans et peuvent rester à l’établissement jusqu’à 18 ans. Certains élèves peuvent être scolarisés à l’extérieur de l’établissement en école primaire, collège ou LEP.
Etablissement Oberlin: 102-106 rue du Général de Gaulle 67130 LA BROQUE

Sources principales des renseignements fournis:
Site de Daniel Calin: http://dcalin.fr/
Site du CREAI d’Alsace: http://creaialsace.action-sociale.org/?cat1=jeunes-handicapes
Espace ASH 67: http://www.circ-ien-strasbourg-ais.ac-strasbourg.fr/