Textes officiels Segpa-Erea

Textes officiels : SEGPA

logopdf Orientations pédagogiques : circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015.
 Age minimal de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R.234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique  : circulaire DGT-    DGESCO-DGFAR-DGER n°2007-10 du 25 octobre 2007.  
logopdf Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves.
logopdf Arrêté du 21-10-2015 relatif aux volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté.

Textes officiels :  CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE

Arrêté du 19 juillet 2016  
Attestation de compétences CFG 2017  
Note de cadrage du 5 janvier 2017  

Circulaire rectorale du 20 mars 2017